DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, une demande doit être faite:
• Soit sur place
• Soit par écrit au secrétariat de la mairie de Félines
• Soit par mail secretariat43@orange.fr en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : pièce d'identité

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
• l’acte de reconnaissance prénatale

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les copies ou extraits d'acte de mariage peuvent être retirés
• Soit sur place
• Soit par voie postale au service état civil de la mairie
• Soit par mail secretariat43@orange.fr
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité

DOSSIER

Vous envisagez de vous marier à Félines, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

• Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de mariage
• Une attestation sur l'honneur de domicile
• Justificatif de domicile
• Vos pièces d'identité en cours de validité
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite :
• Soit sur place,
• Soit par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt,
• Soit par mail secretariat43@orange.fr43
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La carte nationale d’identité est valable 15 ans.

La commune de Félines n'est plus habilitée à délivrer de carte nationale d'identité. Cette démarche doit s'effectuer à la mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON (04 71 03 20 03) et sur rendez-vous.

Pièces à fournir pour une 1ere demande pour les personnes majeures :

• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance

Pièces à fournir pour une 1ère demande pour les mineurs :

• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance
• Photocopie de la carte nationale d'identité de la personne qui remplit l'autorisation parentale

Pour un renouvellement pour les personnes majeures :

• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• Fournir l'ancienne carte nationale d'identité

Pour un renouvellement pour les mineurs :

• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• Fournir l'ancienne carte nationale d'identité
• Photocopie de la carte nationale d'identité de la personne qui remplit l'autorisation parentale
En cas de vol ou perte de sa Carte nationale d'identité fournir 1 timbre fiscal de 25€.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

La commune de Félines n'est plus habilitée à délivrer de carte nationale d'identité. Cette démarche doit s'effectuer à la mairie de CRAPONNE-SUR-ARZON et sur rendez-vous.

Pièces à fournir :

Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement et de fournir:
• Copie carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou acte de naissance avec filiation complète.
• Justificatif de domicile récent (facture EDF ou téléphone fixe, document fiscal).

Première demande

Original et photocopie de votre carte nationale d'identité ou tout document avec photos).

Renouvellement passeport

Rendre l'ancien passeport).
Si vous n'êtes pas né en France ou si vous avez acquis la nationalité française,  veuillez contacter votre mairie.
Personnes majeures: 86€ de timbre fiscaux + 2 photos aux normes.
En l'absence de photo, la commune procède au recueil de l'image numérisée pour un montant total de 89€ en timbres fiscaux.

DOSSIER MINEURS

Présence obligatoire de l'autorité parentale et de l'enfant.
Mêmes pièces que pour les dossiers adultes, plus :
une copie intégrale de l'acte de naissance accompagnée du livret de famille et  du jugement si les parents sont divorcés.
Mineurs de 15 à 17 ans : 42€
Mineurs de 0 à 14 ans : 17€

CARTE ELECTORALE

Quand s'inscrire ?

Les demandes d'inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l'année auprès de la mairie. A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.

Où s'inscrire ?

• Soit à la mairie des son domicile
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
• Soit à la commune où l'on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
• Soit à la mairie de la commune où l'on a la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans

Comment s'inscrire ?

Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
• Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr
• Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées
• Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées
• Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Nota

Une commission électorale indépendante constituée de deux membres (MATHIEU André et ROCHETTE Maurice) est chargée de vérifier la validité des listes.
Celle-ci se réunit tous les ans.

CARTE GRISE

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 43)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles … )