L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet d’élaboration de la carte communale partielle de la commune de FÉLINES.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 février 2024 à 9h30 au vendredi 22 mars 2024 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 16h30 précises.
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Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-05 en date du 2 février 2024
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 21 juillet 2023
0-Délibération
Avis des personnes publiques associées et de la MRAE
00-Avis_PPA_MRAE
Mémoire en réponse avis MRAE
45029-Mémoire en réponse avis MRAE
Évaluation environnementale
01_Évaluation_environnementale
Rapport de présentation
01_Rapport_présentation
Zonage plan 2500
02_Zonage_plan_2500
Liste des servitudes d'utilité publique
03a_SUP_liste
Plan des servitudes d'utilité publique
03b_SUP_plan_PG
Plan des servitudes d'utilité publique
03b_SUP_plan
Règlement des boisements - Arrêté
04_Règlementation_boisements
Plan des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
05_Plan_réseaux_AEP_EU_EP_PG
Plan des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
05_Plan_réseaux_AEP_EU_EP
Droit de préemption
06_Droit_préemption
Bordereau des pièces déposées
Bordereau-Pieces